immobilier neuf et ancien à Bordeaux, Gironde,Aquitaine pour l'accession à la propriété ou l'investissement - ACTEA-GROUPE

DEFISCALISATION. Moins connu que les régimes Robien recentré et Borloo, le dispositif PLS (prêt locatif social) est assorti d'avantages fiscaux appréciables. Voici ce qu'il faut savoir pour en bénéficier.
Un prêt locatif pour alléger ses impôts.

Spécialiste de la défiscalisation immobilière installé à Talence (Gironde), Frédéric Coupau rappelle le principe et l'intérêt du prêt locatif social (PLS).
Comment fonctionne le dispositif du PLS ?
Apparu depuis mars 2001, le prêt locatif social sert principalement à financer l'acquisition (ou la construction) de logements à usage locatif et, le cas échéant, les travaux d'amélioration correspondants. Ces logements sont destinés à accueillir des ménages dont les ressources dépassent les plafonds requis pour accéder aux logements financés par les prêts PLUS (prêt locatif à usage social) et qui éprouvent des difficultés pour trouver un logement, en particulier dans les secteurs où le marché est tendu. L'octroi d'un PLS à un particulier est subordonné à la signature d'une convention avec l'Etat. Cette convention est consentie pour une durée qui ne peut être inférieure à 15 ans ni supérieure à 30 ans. Pendant toute la durée de la convention, l'emprunteur s'engage à louer à des personnes qui, au moment d'entrer dans les lieux, ont des ressources annuelles imposables ne dépassant pas certains plafonds. De plus, pendant toute la durée de la convention. le propriétaire- bailleur s'engage à respecter des plafonds de loyer exprimés en mètre carré de surface utile. Le bien destiné à la location devra être occupé à titre de résidence.

Le PLS est attribué par la Caisse des dépôts et consignations et par tous les établissements de crédit conventionnés. Il peut financer jusqu'à 90 % du prix de revient de l'investissement. Son montant ne peut être inférieur à 50 % du prix de l'opération. La durée maximale du prêt est de 30 ans. Le taux d'intérêt du PLS est attractif puisqu'il est indexé sur celui du livret A. Important : depuis juillet 2007, l'apport personnel minimum de 10 % n'est plus obligatoire. Il est également possible de recourir à un prêt complémentaire pour assurer le financement d'une opération en PLS.

Quels avantages peut-on obtenir ?
En optant pour ce dispositif, vous bénéficierez d'un taux de TVA réduit à 5,50 % sur l'acquisition du logement. De plus, vous serez exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans à compter de l'année qui suit l'achèvement de la construction. Bon à savoir, il est possible de cumuler les avantages du PLS avec ceux accordés dans le cadre des régimes d'investissement Robien, Borloo ou ZRR (zone de revitalisation rurale). Enfin, la signature d'une convention avec l'Etat ouvre droit à l'APL (aide personnalisée au logement) pour le locataire. Cette aide peut être versée directement au bailleur.

Quelles précautions pour optimiser l'investissement ?
Renseignez-vous précisément sur la qualité de l'emplacement du bien concerné : quartier déjà prisé ou en devenir, proximité des transports en commun, tissu commercial dynamique, présence d'espaces verts, etc. Jetez également un coup d'oeil sur les dernières réalisations du constructeur. Si vous faites appel à un gestionnaire. vérifiez ses références. Et surtout, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel expérimenté car le mécanisme du PLS est assez complexe.

Frédéric Coupau. « Grâce au PLS, il est possible d'obtenir plusieurs avantages fiscaux tout en constituant un patrimoine »

Article publié dans Sud-Ouest.